Subventions
Dispositif Unique – FEADER
Le Dispositif Unique est un programme d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles et les Cuma, cofinancé par la Région Occitanie et le FEADER.
Appel à projet 2024
L’appel à projet du dispositif unique 2024 sera ouvert du 04 septembre au 11 décembre 2024. Les listes de matériels éligibles sont disponibles ci-dessous.
Conditions d’accès à la demande de subvention :
01
Dossier /an
Si la CUMA a déposé un dossier sur le dispositif 2023, celui-ci doit être soldé
(c’est-à-dire avoir reçu et renvoyé la demande de paiement)
20K €
Minimum de dépenses éligibles /DOSSIER
35%
de la soulte
Taux d’aide pour un investissement en CUMA
50K €
Plafond de dépenses éligibles /MATÉRIEL
Uniquement pour la liste des matériels CUMA
01
matériel identique ou équivalent /DOSSIER
Exemple : si achat de deux tracteurs, un seul sera subventionné.
En cas de financement par prêt bancaire :
en informer la FD CUMA lors du dépôt de votre dossier, un accord de principe pour le prêt devra être joint au dossier
Obligation de maintien de l’activité :
Les investissements doivent être maintenus pour une durée de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de paiement.
Composition du dossier :
La Fédération des CUMA se charge de constituer le dossier d’aide, de le déposer auprès des services du Conseil Régional, et d’en assurer le suivi.
Pour cela nous avons besoin des pièces ci-dessous :
– Les bulletins d’engagement
– Pour les investissements < à 70 000 € : le devis choisi + 1 devis complémentaire
– Pour les investissements > à 70 000 € : le devis choisi + 2 devis complémentaires
Dans tous les cas, le devis doit mentionner la dénomination exacte du matériel selon la liste éligible, le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Attention : la Cuma doit attendre l’accusé de réception du dépôt de l’aide avant de commander et de financer le matériel.
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